un carnet d’entretien sanitaire, indiquant les vérifications réalisées, les dates de maintenance, le plan détaillé du dispositif et le relevé mensuel des volumes utilisés.
Les obligations vis-à-vis des occupants et des contrôles
Si vous louez ou vendez votre logement, il est obligatoire d’informer le locataire ou l’acheteur de la présence de votre équipement. Par ailleurs, des agents techniques peuvent contrôler régulièrement les récupérateurs d’eau de pluie. En cas de non-conformité, la mairie peut exiger des modifications ou, dans les cas extrêmes, ordonner la fermeture du dispositif.UnLa récupération d’ eau
